{"id":7887,"date":"2022-12-05T13:48:45","date_gmt":"2022-12-05T13:48:45","guid":{"rendered":"https:\/\/trucks.th-group.eu\/be\/?page_id=7887"},"modified":"2022-12-05T14:01:55","modified_gmt":"2022-12-05T14:01:55","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trucks.th-group.eu\/be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbglobal row-99 privacy grid\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

    \n
  1. Application et d\u00e9rogations.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes qui nous sont faites. L\u2019acheteur est cens\u00e9 les accepter par le seul fait de sa commande. Les d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions de vente, m\u00eame figurant sur les documents \u00e9manant de l\u2019acheteur ou de nos repr\u00e9sentants, ne nous sont<\/p>\n

    opposables que moyennant confirmation \u00e9crite de notre part.<\/p>\n

    M\u00eame dans ce cas, les pr\u00e9sentes conditions de vente restent d\u2019application pour tous les points \u00e0 propos desquels il n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9.<\/p>\n

      \n
    1. Offre et confirmation de commandes.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Sauf stipulation \u00e9crite contraire, nos offres sont toujours sans engagement.\u00a0 Toute commande remise par lui engage l\u2019acheteur, mais ne nous engage qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre part. La modification dans une commande est pour compte de l\u2019acheteur. Toute r\u00e9clamation en raison d\u2019inexactitudes \u00e9ventuelles ou pr\u00e9tendues de notre confirmation de commande doivent, \u00e0 peine de forclusion, nous parvenir dans la huitaine de la confirmation.<\/p>\n

        \n
      1. Responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Notre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e que pour les biens livr\u00e9s par nous et pour autant qu\u2019ils n\u2019aient pas<\/p>\n

        \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s par des tiers. Notre responsabilit\u00e9 est \u00e9galement d\u00e9gag\u00e9e si le bien livr\u00e9 est conform\u00e9<\/p>\n

        \u00e0 la commande. A moins qu\u2019il n\u2019est ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit, nous ne saurions \u00eatre tenus en quelque mani\u00e8re que ce soit pour ce qui concerne l\u2019usage de nos produits \u00e0 des fins sp\u00e9ciales et nous excluons toute responsabilit\u00e9 de ce chef.<\/p>\n

          \n
        1. D\u00e9lais de livraison.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit.<\/p>\n

          Une livraison tardive n\u2019entra\u00eene jamais l\u2019annulation de la commande. Nous ne payons de ce chef des dommages ou amendes que s\u2019ils sont stipul\u00e9s en particulier par \u00e9crit.<\/p>\n

            \n
          1. Transport, risque et enl\u00e8vement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Sauf convention \u00e9crite contraire, toutes nos livraisons s\u2019effectuent au d\u00e9part de nos usines, le transport \u00e9tant \u00e0 charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques de l\u2019acheteur, m\u00eame lorsqu\u2019un autre lieu de livraison a \u00e9t\u00e9 convenu, nous vendons franco ou FOB.<\/p>\n

            A moins de stipulation \u00e9crite fixant un autre d\u00e9lai, les marchandises vendues doivent \u00eatre enlev\u00e9es au plus tard dans les 15 jours de leur mise \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur. Faute d\u2019enl\u00e8vement dans ce d\u00e9lai ou dans le d\u00e9lai sp\u00e9cialement convenu, nous serons en droit, sans mise ne demeure pr\u00e9alable et \u00e0<\/p>\n

            notre choix, soit de facturer la marchandise vendue et d\u2019en demander le paiement, soit de consid\u00e9rer la vente comme r\u00e9solue de plein droit.<\/p>\n

            Dans la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9 les marchandises seront entrepos\u00e9es pour le copte et aux risques de l\u2019acheteur en nos magasins ou chez des tiers et nous serons en droit de porter en compte \u00e0 l\u2019acheteur,<\/p>\n

            outre le prix de vente, tous les frais d\u00e9coulant de cette mesure. Dans la seconde \u00e9ventualit\u00e9, l\u2019acheteur<\/p>\n

            nous sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e9gale \u00e0 20% de prix de vente.<\/p>\n

              \n
            1. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues ne passe \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019apr\u00e8s acquittement complet des sommes dont il nous est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais \u00e9ventuels.<\/p>\n

              L\u2019acheteur ne pourra donc en aucune mani\u00e8re disposer des marchandises qui n\u2019aurait pas encore \u00e9t\u00e9<\/p>\n

              int\u00e9gralement pay\u00e9es ; plus particuli\u00e8rement, il ne pourra en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 des tiers ou les<\/p>\n

              donner en gage.<\/p>\n

                \n
              1. Garanties et r\u00e9clamations.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                La seule garantie est celle donn\u00e9e par le constructeur et se borne aux clauses reprises au certificat de<\/p>\n

                garantie qu\u2019elle d\u00e9livre. Les r\u00e9clamations ne seront recevables qu\u2019\u00e0 condition de nous \u00eatre adress\u00e9es<\/p>\n

                par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours apr\u00e8s la date de facturation.<\/p>\n

                  \n
                1. Garantie et revente.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Lors de revente, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 rendre opposable \u00e0 son propre client nos conditions de garantie g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res.\u00a0 En tout \u00e9tat de cause, l\u2019acheteur nous garantit de toutes les cons\u00e9quences g\u00e9n\u00e9ralement quelconque des pr\u00e9tentions que son client dirigerait contre nous relativement aux marchandises vendues et exc\u00e9deraient les limites des pr\u00e9tentions que notre acheteur lui-m\u00eame pourrait formuler \u00e0 notre \u00e9gard.<\/p>\n

                    \n
                  1. Prix.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Les prix donn\u00e9s verbalement ainsi que les prix de nos catalogues et prix courants sont \u00e0 titre indicatif<\/p>\n

                    et ne nous engagent pas. Les prix et remises peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans avis pr\u00e9alable et \u00e0 n\u2019importe quel moment.<\/p>\n

                    Les prix repris dans la confirmation de commande sont sans engagement et \u00e0 mettre en concordance<\/p>\n

                    avec les prix en vigueur le jour de la livraison.<\/p>\n

                      \n
                    1. Paiements.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Les paiements se font toujours au comptant \u00e0 la livraison, sans escompte et sans frais pour nous, \u00e0 moins de stipulations \u00e9crites contraires.\u00a0 Les r\u00e9clamations, m\u00eame manifestement justifi\u00e9es, ne suspendent point les obligations de paiement de l\u2019acheteur.<\/p>\n

                        \n
                      1. D\u00e9faut de paiement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Tout montant non pay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance portera de plein droit int\u00e9r\u00eat de 15% l\u2019an. En outre, tout montant \u00e9chu que ne serait pas pay\u00e9 dans la quinzaine de l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e sera augment\u00e9e de plein droit de 15% avec un minimum de 125 Euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation forfaitaire et irr\u00e9ductible.<\/p>\n

                          \n
                        1. R\u00e9siliation.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Les stipulations qui pr\u00e9c\u00e8dent n\u2019emportent aucune renonciation \u00e0 notre droit de r\u00e9clamer \u00e0 notre convenance, en cas de non paiement, la r\u00e9solution de la vente avec allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                          Au cas o\u00f9 une vente serait r\u00e9solue en tout ou en partie par suite d\u2019une faute quelconque ou d\u2019un manquement de l\u2019acheteur, celui-ci nous sera redevable pour des frais expos\u00e9s et la perte subie pour nous, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e9gale \u00e0 20% du montant de la vente ou de la partie r\u00e9solue de celle-ci, sans pr\u00e9judice de notre droit de r\u00e9clamer le remboursement des frais que nous devrions exposer pour rentrer en possession des biens et les remettre sans leur \u00e9tat original.<\/p>\n

                            \n
                          1. Comp\u00e9tence.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Toutes les contestations auxquelles la pr\u00e9sente convention pourrait donner lieu seront exclusivement<\/p>\n

                            soumises \u00e0 la juridiction des tribunaux du lieu du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                              \n
                            1. Perte et vol<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              La direction d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou vol des objets laiss\u00e9s dans les v\u00e9hicules et<\/p>\n

                              en cas d\u2019incendie ou d\u2019inondations. Aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 par la non-ex\u00e9cution des d\u00e9lais de finition pr\u00e9vue. Les v\u00e9hicules qui nous sont confi\u00e9s, sont conduits par notre personnel sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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