{"id":7887,"date":"2022-12-05T13:48:45","date_gmt":"2022-12-05T13:48:45","guid":{"rendered":"https:\/\/trucks.th-group.eu\/fr\/?page_id=7887"},"modified":"2023-04-03T13:43:53","modified_gmt":"2023-04-03T13:43:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trucks.th-group.eu\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row el_class=\u00a0\u00bbglobal row-99 privacy grid\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toute commande de v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion, de pi\u00e8ces de rechange, et de prestation de services telle que les r\u00e9parations ateliers ou les remorquages, pass\u00e9es aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9 TURBOTRUCKS LILLE (RCS LILLE 392 470 563) par ses clients professionnels. Le fait de commander implique que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le client sans r\u00e9serve, il ne pourra \u00eatre oppos\u00e9 aucune condition g\u00e9n\u00e9rale d\u2019achat divergente, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituant le socle de la n\u00e9gociation entre les parties.<\/p>\n<p>ARTICLE 1 &#8211; COMMANDES<\/p>\n<p>Les commandes de v\u00e9hicules sont pass\u00e9es par \u00e9crit. Toute commande doit indiquer le d\u00e9tail des produits et\/ou travaux command\u00e9s (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le probl\u00e8me rencontr\u00e9 par le client n\u00e9cessitant l\u2019intervention de notre soci\u00e9t\u00e9) et \u00eatre sign\u00e9e par le client ou son mandataire. Toute personne se pr\u00e9sentant comme \u00e9tant mandataire sera consid\u00e9r\u00e9 comme tel par notre soci\u00e9t\u00e9 et aura le pouvoir d\u2019engager le client. Pour les v\u00e9hicules, la commande est enregistr\u00e9e apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de la part de notre soci\u00e9t\u00e9 et versement d\u2019un acompte fix\u00e9 \u00e0 vingt (20) % du prix de la commande par le client. Pour les commandes de prestations en atelier ou magasin, la commande est prise en compte lors de la signature de l\u2019ordre de travail ou la note d\u2019envoi et en tout \u00e9tat de cause en cas de commencement d\u2019ex\u00e9cution par notre soci\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s enregistrement, aucune annulation ou modification de la commande ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sans accord \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9. De telles modifications pourraient occasionner une adaptation des prix et des d\u00e9lais. L\u2019acompte vers\u00e9 par le client ne lui permet en aucun cas de se d\u00e9dire. En cas d\u2019annulation de sa commande, le client sera redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 correspondant \u00e0 vingt (20) % du prix de la commande (le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acompte sera conserv\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9), sans pr\u00e9judice d\u2019une indemnisation compl\u00e9mentaire si son pr\u00e9judice \u00e9tait sup\u00e9rieur (notamment en cas de commande de v\u00e9hicule personnalis\u00e9 ou sp\u00e9cifique).<br \/>\nEn ce qui concerne les ventes de tracteurs et porteurs, compte tenu de la situation actuelle de p\u00e9nurie de composants, notre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en mesure de s\u2019engager sur le prix du v\u00e9hicule qu\u2019en cas de date de livraison estim\u00e9e \u00e0 moins de quatre (4) mois pour les tracteurs et six (6) mois pour les porteurs. Par cons\u00e9quent, en cas de d\u00e9lai sup\u00e9rieur, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier le prix de vente du v\u00e9hicule. Dans un tel cas, notre soci\u00e9t\u00e9 adressera au client une nouvelle confirmation de commande indiquant le nouveau prix de vente, au plus tard quatre (4) mois avant la date de livraison estim\u00e9e pour les tracteurs et six (6) mois avant la date de livraison estim\u00e9e pour les porteurs. Le client aura alors la possibilit\u00e9 de confirmer sa commande au nouveau prix ou de l\u2019annuler dans un d\u00e9lai de huit (8) jours. S\u2019il d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande, il sera rembours\u00e9 de l\u2019acompte \u00e9ventuellement vers\u00e9 et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, sa commande sera confirm\u00e9e et le nouveau prix consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuels devis et propositions de notre soci\u00e9t\u00e9 sont valables quinze (15) jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission. Ils sont rigoureusement personnels au client et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sans l\u2019accord de notre soci\u00e9t\u00e9. Toute commande est accept\u00e9e en consid\u00e9ration de la situation juridique, financi\u00e8re et mat\u00e9rielle du client il en r\u00e9sulte que notre soci\u00e9t\u00e9 serait fond\u00e9e \u00e0 exiger des garanties de paiement ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit, si ladite situation venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e entre la commande et la livraison.<br \/>\nIl est rappel\u00e9 que les produits sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>\n<p>ARTICLE 2 &#8211; PRIX ET CONDITIONS DE R\u00c8GLEMENT<\/p>\n<p>A) Prix<\/p>\n<p>Nos prix s\u2019entendent en euros HT, hors frais de transport, d\u2019emballage et autres frais annexes.<br \/>\nLes prix sont ceux en vigueur lors de la passation de commande, \u00e0 condition, pour les v\u00e9hicules, que le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 soit inf\u00e9rieur \u00e0 quatre (4) mois pour les tracteurs et six (6) mois pour les porteurs. En cas de d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 sup\u00e9rieur, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier le prix de vente du v\u00e9hicule jusqu\u2019\u00e0 quatre (4) mois avant la date de livraison estim\u00e9e pour les tracteurs et six (6) mois avant la date de livraison estim\u00e9e pour les porteurs, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1er.<br \/>\nLes avantages commerciaux \u00e9ventuellement consentis par notre soci\u00e9t\u00e9 ne sont applicables que si le client est \u00e0 jour de ses obligations lors de la facturation et en cas d\u2019absence de litige entre les parties.<\/p>\n<p>B) Conditions de r\u00e8glement<\/p>\n<p>En ce qui concerne les v\u00e9hicules, le client verse un acompte correspondant \u00e0 vingt (20) % du prix au moment de la commande. Le r\u00e8glement du solde du prix est effectu\u00e9 comptant par virement ou carte bancaire. Il est rappel\u00e9 que la facturation du solde du prix d\u2019un v\u00e9hicule intervient en principe lors de son immatriculation. Par cons\u00e9quent, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019immatriculation dans un d\u00e9lai de trois (3) mois apr\u00e8s mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule chez le carrossier (pour r\u00e9alisation des sp\u00e9cifications demand\u00e9es par le client), notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer au client le prix du ch\u00e2ssis ou une p\u00e9nalit\u00e9 de 1% par mois de retard dans la facturation.<br \/>\nEn ce qui concerne les prestations ou les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, le prix est payable comptant lors de la livraison ou mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule ou de la pi\u00e8ce.<\/p>\n<p>C) Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/p>\n<p>En cas de non-r\u00e8glement total ou partiel d\u2019une facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, le client sera redevable d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base de trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur en France et d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais r\u00e9els de contentieux et de recouvrement expos\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 (notamment soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement, huissier, avocat, saisine juridiction) sont sup\u00e9rieurs \u00e0 quarante (40) euros, le client sera redevable des frais compl\u00e9mentaires engag\u00e9s et justifi\u00e9s. La facturation correspondante sera adress\u00e9e au client.<br \/>\nEn cas de non-r\u00e8glement d\u2019une facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, notre soci\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement en droit :<br \/>\n&#8211; de suspendre ou de r\u00e9silier, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable rest\u00e9e inefficace, toute commande en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d&rsquo;action ;<br \/>\n&#8211; de r\u00e9voquer les avantages commerciaux et conditions de paiement consenties mais non respect\u00e9s ;de prononcer l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toute autre cr\u00e9ance qu\u2019elle d\u00e9tiendrait sur le client.<\/p>\n<p>D) Escompte<\/p>\n<p>Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de paiement avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<p>ARTICLE 3 \u2013 TRANSPORT \u2013 LIVRAISON \u2013 MISE A DISPOSITION \u2013 RECEPTION<\/p>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, en tant qu\u2019entreprise ind\u00e9pendante, de sous-traiter tout ou partie de la commande du client.<br \/>\nNotre soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 mettre \u00e0 disposition ou livrer les produits ou services de fa\u00e7on globale ou partielle.<br \/>\nAu choix du client, les produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse demand\u00e9e par le client ou mis \u00e0 sa disposition pour enl\u00e8vement dans nos locaux.<\/p>\n<p>A) Transport &#8211; Livraison<\/p>\n<p>Les risques et p\u00e9rils sont support\u00e9s par la partie organisant le transport.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu\u2019il appartient au client ou \u00e0 son mandataire, en cas d\u2019avarie ou de manquant, de faire toutes constatations n\u00e9cessaires sur le document de livraison et de confirmer ces r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur dans les trois (3) jours suivant la r\u00e9ception des produits conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 133-8 du Code de commerce.<br \/>\nLa mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb, ou toute formule de ce type n\u2019indiquant pas express\u00e9ment l\u2019anomalie constat\u00e9e, ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une r\u00e9serve manuscrite valable.<\/p>\n<p>B) D\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison des v\u00e9hicules ou pi\u00e8ces et les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution des prestations sont indicatifs. Ils d\u00e9pendant notamment des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et\/ou du recours \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels prestataires ou sous-traitants. Par cons\u00e9quent, \u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lai ferme accept\u00e9 par \u00e9crit par nos soins, aucun retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ne peut donner lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 ou entra\u00eener une annulation totale ou partielle de la commande. Il est rappel\u00e9 que le d\u00e9lai de livraison peut \u00e9galement \u00eatre suspendu pour cause de force majeure comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.2.<\/p>\n<p>C) Mise \u00e0 disposition pour enl\u00e8vement<\/p>\n<p>En cas d\u2019enl\u00e8vement du v\u00e9hicule par le client, ce dernier est inform\u00e9 de la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule command\u00e9 (neuf ou occasion) ou r\u00e9par\u00e9 et doit en prendre livraison dans les 5 (cinq) jours ouvr\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le client se verra facturer des frais de gardiennage.<br \/>\nFaute d\u2019enl\u00e8vement du v\u00e9hicule dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois, le client est inform\u00e9 que notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande, sauf \u00e0 ce que client ait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 la totalit\u00e9 du prix du v\u00e9hicule. A d\u00e9faut, sa commande pourrait \u00eatre annul\u00e9e et, l\u2019acompte vers\u00e9 resterait acquis \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, outre les frais de gardiennage \u00e9ventuellement factur\u00e9s et sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action.<br \/>\nEn cas de mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule chez le carrossier du fait des sp\u00e9cificit\u00e9s souhait\u00e9es par le client, notre soci\u00e9t\u00e9 doit attendre la r\u00e9alisation des prestations du carrossier et l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule pour facturer le client. Par cons\u00e9quent, au-del\u00e0 de trois (3) mois apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule chez le carrossier par notre soci\u00e9t\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer au client le prix du ch\u00e2ssis ou une p\u00e9nalit\u00e9 de 1% par mois de retard dans la facturation.<\/p>\n<p>D) R\u00e9ception<\/p>\n<p>Le client est tenu de prendre r\u00e9ception des produits et services. Il doit donc \u00eatre pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 aux lieu et jour de la livraison ou mise \u00e0 disposition et signer le PV de livraison, l\u2019ordre de travail ou la note d\u2019envoi ou tout autre document de r\u00e9ception qui lui est soumis, la signature de toute personne pr\u00e9sente pour la r\u00e9ception \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9e engager le client.<br \/>\nLa r\u00e9ception entraine le transfert des risques au client.<br \/>\nA d\u00e9faut de r\u00e9clamation formul\u00e9e dans les conditions de l\u2019article 4, la r\u00e9ception sera consid\u00e9r\u00e9e comme conforme \u00e0 la commande et aucune contestation relative \u00e0 la conformit\u00e9 apparente des produits ou services ne pourra \u00eatre admise par la suite.<br \/>\nEn cas de travaux de r\u00e9paration, une fois le v\u00e9hicule remis au client, les pi\u00e8ces remplac\u00e9es seront d\u00e9truites sauf si le client avait pr\u00e9alablement effectu\u00e9 une demande de conservation et de restitution.<\/p>\n<p>ARTICLE 4 \u2013 RECLAMATIONS &#8211; GARANTIES<\/p>\n<p>En cas de non-respect de la pr\u00e9sente clause, aucune r\u00e9clamation ou demande de prise en charge au titre de la garantie ne pourra \u00eatre admise.<\/p>\n<p>A) R\u00e9clamations<br \/>\nLes r\u00e9clamations sur d\u2019\u00e9ventuels vices ou non conformit\u00e9s des produits ou services devront \u00eatre formul\u00e9es dans les conditions suivantes.<br \/>\nS\u2019agissant des vices apparents ou de non-conformit\u00e9s des produits ou services livr\u00e9s par rapport aux produits ou services command\u00e9s, le client doit formuler sa r\u00e9clamation, par \u00e9crit, :<br \/>\n&#8211; imm\u00e9diatement au moment de la r\u00e9ception s\u2019il a opt\u00e9 pour l\u2019enl\u00e8vement des produits ou prestations dans nos locaux ;<br \/>\n&#8211; ou dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures de la r\u00e9ception s\u2019il a opt\u00e9 pour la livraison, cette r\u00e9clamation venant s\u2019ajouter aux r\u00e9serves \u00e9ventuellement formul\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur et dont le client doit en adresser copie \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\nS\u2019agissant des vices cach\u00e9s, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit dans les sept (7) jours de la d\u00e9couverte du vice et en tout \u00e9tat de cause dans les six (6) mois de la r\u00e9ception des produits ou prestations en cause, sauf stipulations contraires pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<br \/>\nDans tous les cas, le client transmettra avec sa r\u00e9clamation la preuve de sa commande ainsi que toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices et\/ou des non-conformit\u00e9s all\u00e9gu\u00e9s. Aucun retour de produit ne peut intervenir sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\nIl est rappel\u00e9 que le client est un professionnel et ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation. Tout retour de produit doit ainsi \u00eatre motiv\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause faire l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les produits sont rapport\u00e9s ou renvoy\u00e9s par le client, \u00e0 ses frais et risques, dans le respect des conditions demand\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9.<br \/>\nEn cas de d\u00e9faut ou non-conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 et confirm\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, cette derni\u00e8re pourra, \u00e0 son choix, soit remplacer le produit, soit le r\u00e9parer, soit enfin rembourser en tout ou partie le client.<\/p>\n<p>B) Garantie constructeurs v\u00e9hicules neufs<\/p>\n<p>En ce qui concerne les v\u00e9hicules neufs, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie propos\u00e9e par le constructeur conform\u00e9ment \u00e0 la documentation qui lui est remise lors de la r\u00e9ception du v\u00e9hicule. Le client est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions de garantie qui y sont indiqu\u00e9es. Le client s\u2019engage \u00e0 formuler sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9 et non aupr\u00e8s du constructeur.<br \/>\nLe client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 souscrire un contrat d\u2019entretien afin de compl\u00e9ter la garantie constructeur.<br \/>\nIl est rappel\u00e9 au client que notre soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucune autre garantie.<br \/>\nEn ce qui concerne les v\u00e9hicules d\u2019occasion et compte tenu notamment de leur prix, ces derniers sont venus en l\u2019\u00e9tat et le client ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune garantie particuli\u00e8re. De ce fait, le client est invit\u00e9 \u00e0 souscrire un contrat d\u2019entretien et une assurance adapt\u00e9e.<\/p>\n<p>C) Garantie pi\u00e8ces de rechange et montage<\/p>\n<p>En ce qui concerne les pi\u00e8ces de rechange achet\u00e9es aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9 et dont le montage nous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, le client b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une garantie d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la r\u00e9ception, ce aussi bien sur la pi\u00e8ce que sur le montage.<\/p>\n<p>D) Exclusions de garantie et de responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>Toute responsabilit\u00e9 ou garantie de notre soci\u00e9t\u00e9 est exclue :<br \/>\n&#8211; si le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou le dommage r\u00e9sulte d\u2019une intervention sur le produit effectu\u00e9e par le client ou un tiers,<br \/>\n&#8211; si le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou le dommage r\u00e9sulte de l\u2019usure normale du produit,<br \/>\n&#8211; si le d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 ou le dommage r\u00e9sulte d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du client ;<br \/>\n&#8211; en cas de non-respect par le client des instructions d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien \u00e9ventuellement transmises par notre soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ;<br \/>\n&#8211; en cas d\u2019inad\u00e9quation du produit ou du service \u00e0 satisfaire les besoins particuliers du client non express\u00e9ment accept\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 lors de la commande ;<br \/>\n&#8211; ou encore si le d\u00e9faut ou dommage r\u00e9sulte de la force majeure tel que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 5.2 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>ARTICLE 5 \u2013 LIMITATION DE RESPONSABILITE \u2013 FORCE MAJEURE<\/p>\n<p>5.1 Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>Lorsque la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une faute prouv\u00e9e de sa part, elle ne saurait indemniser que les seuls dommages directs et personnels et certains subis par le client. Le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats que notre soci\u00e9t\u00e9 pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 verser dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es serait alors limit\u00e9 au montant de la commande et en tout \u00e9tat cause au plafond d\u2019assurance.<\/p>\n<p>5.2 Force majeure<\/p>\n<p>Une partie ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019autre partie et ses obligations seraient suspendues dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation en raison du caract\u00e8re impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur de cet \u00e9v\u00e9nement, deux de ces trois crit\u00e8res \u00e9tant suffisants pour caract\u00e9riser la force majeure. Les parties conviennent notamment de qualifier de cas de force majeure les \u00e9v\u00e8nements suivants : incendie, inondation, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, d\u00e9cision administrative de fermeture de tout ou partie des locaux de notre soci\u00e9t\u00e9 et\/ou venant limiter son activit\u00e9 et\/ou de celle de ses fournisseurs ou sous-traitants (notamment pour cause de mesures sanitaires, confinement, etc.), gr\u00e8ves totales ou partielles des transports, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d\u2019\u00e9nergies, blocages des t\u00e9l\u00e9communications et des r\u00e9seaux informatiques, changement de r\u00e9glementation, retards ou d\u00e9faillance dans l\u2019intervention de prestataires ext\u00e9rieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants p\u00e9nurie mati\u00e8res premi\u00e8res&#8230; ainsi que tout autre \u00e9v\u00e9nement consid\u00e9r\u00e9 par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure. Dans un tel cas, la partie victime de l\u2019\u00e9v\u00e8nement s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 mettre tout en oeuvre pour reprendre l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations. En tout \u00e9tat de cause, notre soci\u00e9t\u00e9 devra \u00eatre d\u00fbment r\u00e9gl\u00e9e de l\u2019ensemble des travaux r\u00e9alis\u00e9s et des co\u00fbts engag\u00e9s dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n<p>ARTICLE 6 \u2013 LOI APPLICABLE \u2013 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION<\/p>\n<p>Les parties conviennent que leurs relations sont soumises au droit fran\u00e7ais.<br \/>\nLes parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les litiges qui pourraient surgir entre elles de toute nature relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019annulation ou la r\u00e9siliation de la commande ou de leurs relations. A d\u00e9faut de parvenir \u00e0 un accord, le Tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre \u00e9tablissement. Cette comp\u00e9tence s\u2019imposera m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de demande incidente ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, et quels que soient le mode ou les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n<p>ARTICLE 7 &#8211; R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 80.335 du 12 mai 1980, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des produits jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral de leur prix par le client. Le client s\u2019interdit, sauf accord \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9, de revendre, de donner en gage ou en garantie les produits non enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9s. A d\u00e9faut de paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra exiger la restitution des produits en cause, aux frais exclusifs du client qui prendra notamment \u00e0 sa charge les frais de transport, d\u00e9montage, carburant, etc. Pour permettre une telle restitution, le client s\u2019engage \u00e0 identifier les produits vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Il est rappel\u00e9 que les produits sont, jusqu\u2019\u00e0 leur complet r\u00e8glement, sous la garde du client qui doit en supporter les risques et prendre toutes dispositions utiles pour en assurer le bon stockage, usage, et entretien jusqu\u2019au transfert de propri\u00e9t\u00e9 (notamment en termes d\u2019assurance).<\/p>\n<p>ARTICLE 8 \u2013 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/p>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales, notre soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles des clients afin notamment d\u2019assurer le traitement des commandes, \u00e9diter des factures, pr\u00e9venir les impay\u00e9s et les \u00e9ventuels contentieux et constituer un fichier clients. Le client est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions de \u00ab GDPR COMPLIANCE \u00bb (Conformit\u00e9 RGPD \u2013 R\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles) du groupe qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es en ligne sur la page web https:\/\/www.th-group.eu\/fr\/GDPR.<\/p>\n<p>ARTICLE 9 \u2013 ACTIVITES MARKETING ET ENQU\u00caTES DE SATISFACTION<\/p>\n<p>Le client accepte que DAF (et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es), en tant que fabricant du ou des camions, puisse utiliser les coordonn\u00e9es fournies au concessionnaire DAF par le client au cours du processus d&rsquo;achat, pour informer le client sur les produits et services de DAF, ce qui, selon DAF, peut int\u00e9resser le client. En outre, DAF pourra contacter le client \u00e0 des fins d&rsquo;enqu\u00eate de satisfaction client.<br \/>\nSi le client ne souhaite pas recevoir les informations susmentionn\u00e9es ou les enqu\u00eates de satisfaction, le client peut en informer DAF et\/ou le concessionnaire DAF. Apr\u00e8s r\u00e9ception de cet avis, DAF et le concessionnaire DAF cesseront d&rsquo;utiliser les informations \u00e0 ces fins.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row el_class=\u00a0\u00bbglobal row-99 privacy grid\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toute commande de v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion, de pi\u00e8ces de rechange, et de prestation de services telle que les r\u00e9parations ateliers ou les remorquages, pass\u00e9es aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9 TURBOTRUCKS LILLE (RCS LILLE 392 470 563)&hellip;&nbsp;<a href=\"https:\/\/trucks.th-group.eu\/fr\/conditions-generales\/\" rel=\"bookmark\">Read More &raquo;<span class=\"screen-reader-text\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"off","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"on","neve_meta_reading_time":"","footnotes":""},"class_list":["post-7887","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - 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